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C-51, r. 2.4 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 13
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Texte complet
13. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
A.M. 2021-01, a. 13.
En vig.: 2021-12-30
13. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
A.M. 2021-01, a. 13.
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